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265 résultats pour « Dominique GAZAGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04e

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/02493 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Cécile EVEN SCP GAZAGNE

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-869855-892626

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

ressortissants turcs, à savoir Tahir Elçi, Nevzat Kaya, Şinasi Tur, Sabahattin Acar, Niyazi Çem, Mehmet   Selim Kurbanoğlu, Meral Daniş Beştaş, Mesut Beştaş, Vedat Erten, Baki Demırhan, Arif Altinkalem, Gazanfer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01586

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

impôts, taxe professionnelle et reversement des TVA et cotisations familiales aux organismes assermentés, - avait souscrit toutes les assurances nécessaires à l'exercice de sa profession, - avait pour domaine

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108c5

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

texte ; 4 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Sintel faisait expressément valoir que compte tenu de la spécificité de son activité de distributeur de produits de communication dans le domaine

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c1

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

représentant légal siége sociale : [Adresse 6] - Danemark ayant une succursale établie en france [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ULLMANN, avocat plaidant pour WILLKIE-FARK- GALLAGHER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c2

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

son représentant légal siége sociale : [Adresse 5] ayant une succursale établie en france [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Pierre ULLMANN, avocat plaidant pour WILLKIE-FARK- GALLAGHER

Source officielle
CA

16e chambre

615e0da0c25a97f0381f4e62

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Localité 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140334 Représentant : Me Jean-Marie GAZAGNES

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955e

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

1997), que, par convention du 26 avril 1988, modifiée en 1990, la société d'économie mixte Sena Sud a confié, moyennant une redevance annuelle et sous le régime général de l'occupation temporaire du domaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200750

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), Mme [B], propriétaire d'un lot dépendant d'un immeuble en copropriété, qui a fait l'objet d'un arrêté municipal interdisant l'accès à la cour de la copropriété et au garage

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741117b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X..., engagé le 30 mai 1988 par la société Les Garages de la Vilaine en qualité de directeur chargé de la gestion de deux garages, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1996 ; Attendu que M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034d16389316cbb88a2ac50

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Signé par Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fded173d48f829fa1f1be67

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentant : Me Valérie Y... de la SCP GAZAGNE & Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 179106 Représentant : Me Alexandre JACQUET de la SELARL CABINET BENECH

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

en erreur puisqu'il a été déclaré à juste titre gagnant d'un prix qui n'est pas le moins important ; qu'il est constant cependant qu'à la lecture de ces pièces, à aucun moment il ne croit qu'il a gagné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008398_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

O... en ce domaine et à l'état de récidive, une lourde peine d'emprisonnement apparaît la seule adaptée ; que M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928b2cdc6046d47544797

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le véhicule a été pris en charge par la fourrière et transporté au garage Cousty.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed88

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

casinos dûment autorisés, et des fêtes foraines ; que l'article 2, alinéa 3, de cette loi assimile aux jeux de hasard les "jeux dont le fonctionnement repose sur l'adresse et (..) rendent possible de gagner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301069_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

département de la Manche est abondante ; qu'en outre, cela fait plus de quinze ans qu'une période complémentaire est ouverte au 15 mai et la population de blaireaux se porte bien depuis l'arrêt du gazage

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2116052_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

par l'architecte des Bâtiments de France les 24 juin et 1er octobre 2020 que si ce second avis se borne à indiquer que le projet se trouve dans le champ de protection de l'atelier d'artistes du 21 rue Gazan

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