, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique FONTANIER épouse X... née le 22 Octobre 1951 à CAUMONT (33540) 1 rue de Jarrou 47500 MONSEMPRON LIBOS Rep/assistant : Me Frédéric ROY (avocat au barreau

, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique FONTANIER épouse X... née le 22 Octobre 1951 à CAUMONT (33540) 1 rue de Jarrou 47500 MONSEMPRON LIBOS Rep/assistant : Me Frédéric ROY (avocat au barreau

Elle indique qu'elle exploite sur le territoire de la commun de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne) une boulangerie-pâtisserie artisanale depuis le 29 novembre 2021, à moins de 100 mètres de la gare, que le

Dominique X..., demeurant à Paris (16ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient présents : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Dominique Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Michel XE..., demeurant ..., 3 / M. Francis F..., demeurant ..., 4 / M. Dominique U..., demeurant ..., 5 / M.

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

En tout état de cause, le preneur pourvu d'une expérience de 5 ans dans le domaine agricole était soumis à une simple déclaration.

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : 1.

Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ...

Y..., demeurant Domaine de Calas, ...

Dominique X... du vivant de Roger X..., constitué par l'occupation gratuite des parcelles dites " ..." et au paiement d'une indemnité d'occupation, depuis le décès de Roger X... et décidé que les donations

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur ROUX, conseiller, remplaçant monsieur LORIFERNE, empêché, en présence de Madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute.

Dominique XE..., demeurant ..., 11 / de M. Thierry I..., demeurant ..., 12 / de M. Raphaël XD..., demeurant ..., 13 / de M. Oumar B..., demeurant ..., 14 / de M.

constituée d'aubes périphériques ; qu'il ressort clairement des constatations effectuées sur le chantier que les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre

Patrick XB..., demeurant résidence Domaine en Flandres, ... (Nord), 10 ) M. Hubert J... demeurant 9, la Grande Terre à Garons (Gard), 11 ) M. Jean-Luc P..., demeurant ...