LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que, sur ordre de la société Rodier (le donneur

, même si le flux de personnel inhérent au fonctionnement de ces ateliers et l'augmentation de ses commandes auraient dû l'amener à exiger un engagement de son cocontractant ; qu'il apparaît que le donneur

[G] avait avalisé les lettres de change tirées sur la société Harmonie France et à le voir condamner à lui payer une certaine somme, alors : « 1° que l'aval résulte de la seule signature du donneur

auprès des services postaux devait s'effectuer le 16 janvier 1996 ; que cette commande faisait l'objet d'une facture datée du 11 janvier 1996, soit du jour de la livraison des catalogues, adressée au donneur

de l'ouvrage, doit obligatoirement être affiliée à la CAFAT, ce lien de subordination juridique découlant de l'immixtion du donneur d'ouvrage dans l'accomplissement du travail qui est exécuté sous ses

X... accomplit les travaux pour le compte du donneur d'ouvrage à savoir la SEO, sous son autorité et sous son contrôle ; qu'il est exact que l'activité de M.

organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises, d'un lieu à l'autre selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d'un donneur

cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'expert avait conclu, en ce qui concerne la séronégativité des donneurs

prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage à l'encontre de la société Baticom (la société sous-traitante), qui travaillait en qualité de sous-traitant pour la société Sologne et Loire habitat (le donneur

Le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Lledo, donneur d'ordre du prête-nom, la cour d'appel a encore violé le texte précité ; Mais attendu, d'une part, que contrairement aux allégations du pourvoi, la cour d'appel a dit que le contrat de

Lledo, donneur d'ordre du prête-nom, la cour d'appel a encore violé le texte précité ; Mais attendu, d'une part, que contrairement aux allégations du pourvoi, la cour d'appel a dit que les contrats

Lledo, donneur d'ordre du prête-nom, la cour d'appel a encore violé le texte précité ; Mais attendu, d'une part, que contrairement aux allégations du pourvoi, la cour d'appel a dit que le contrat n'était

l'administrateur notification de sa décision "d'opter pour la résiliation des contrats en cours sur les marchés à terme" et de revendre les lots achetés, alors, selon le pourvoi, que le contrat par lequel un donneur

X... par les donneurs d'ordre ; que décidant le contraire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants ; et alors, enfin, que l'usage de la profession, d'après lequel le paiement des frais de garde

était fixée l'obligation d'approvisionnement de la CCF ; qu'ils ont ensuite énoncé, entachant leur décision d'une contradiction de motifs, que ne constituait pas un manquement grave le fait pour le donneur

la demande, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur

imposer aucun délai pour la confection ; que la cour d'appel n'a pas contesté ces éléments de fait qui excluaient l'existence d'un rapport de subordination juridique entre ces sous-traitants et le donneur