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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517378_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et professionnel en le privant de la possibilité de travailler ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517387_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée l’empêche de poursuivre son parcours scolaire et professionnel en le privant de la possibilité de poursuivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523927_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et professionnel en le privant de la possibilité de travailler ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500281_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302773_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

attaqué ne justifie pas d'une délégation de signature régulièrement publiée ; - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur la circonstance que son parcours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302929_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A a conservé des liens avec sa famille en Albanie, notamment sa mère, et que des difficultés ont émaillé son parcours d'insertion dans la société française. 4.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208395_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A était marqué alors par son histoire familiale difficile ainsi que son lourd parcours migratoire et que son placement en structure familiale à la fin de l'année 2020 lui a apporté une grande stabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208533_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il a intégré très rapidement un parcours d'insertion professionnelle et a obtenu en juillet 2021 un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maintenance des véhicules " avec mention après avoir suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212744_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

civil, qu'il a présenté sa demande de titre dans l'année de son dix-huitième anniversaire, qu'il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans, qu'il est engagé dans un parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417628_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que : 1/ l'urgence est établie dès lors qu'il a sollicité un titre de séjour en tant que jeune majeur et que la décision litigieuse le place en situation irrégulière pour la première fois de son parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01316_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509975_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 435-3 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500379_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304085_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306019_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502381_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

que : « Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204427_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204062_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00505_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202211_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle

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