Di Z... n'avait pas utilisé les points d'attache prévus par le financement ; que M.

le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DI

Di X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 1er septembre 1997), d'avoir fait droit à la demande de rappel de salaire de Mlle Z..., alors, selon le moyen,

constituait pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di

Territoire de Belfort), hostellerie du Château, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Rota

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-19.099 contre un arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rosa

Lyon sous le n° B. 340-044-247, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI Campo di

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 674), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa Reparata di

X..., qui a été condamné par arrêt du 26 mai 2000 à payer une certaine somme à la société Banco di Sicilia (la société), n'ayant pas exécuté la condamnation, la société a engagé une procédure de saisie

attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 675), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Santa Reparata di

Les sociétés Meilland font grief à l'arrêt de dire que les photographies de roses sont éligibles à la protection conférée par le droit d'auteur et de les condamner in solidum à payer à M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

Lando DESIATI 1978 Roma italienne Gianluca DI GIANNANTONIO 1967 Subiaco italienne Roberto DI GIANNANTONIO 1975 Roma italienne Elisa DI GIUSTO 1976 Roma italienne Giuseppe DI LORENZO 1962 Capracotta italienne

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé qu'un échantillon du collier blanc et rose

Di X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., divorcée B..., les conclusions de M.

Z..., au service de la Société générale de sécurité (SGS), était affecté au gardiennage de la sociétééant Casino, dont le marché a été repris par la société DI 13 ; que, le 21 mars 1985, la société SGS