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6 666 résultats pour « Devuèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100057

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du même code, ensemble le principe de la réparation intégrale du dommage ; 2°/ que, subsidiairement, constitue un préjudice réparable la perte d'une chance qu'une décision de justice favorable devienne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dégrade donc la qualité de service client que vous devez garantir.

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167da

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Mines n'ayant à ce jour plus aucune activité tant sur le site d'exploitation que sur le plan administratif, vous devez vous conformer, pour l'exécution de votre préavis, aux instructions qui vous seront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01107

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

par le salarié, la cour d'appel a relevé que dans une note de service de l'employeur en date du 24 novembre 2015, l'employeur indiquait ''que lors de votre passage après votre journée de travail, vous devez

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e368

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

large part d'initiatives et l'absence de directives précises sur les secteurs de responsabilités de Mme A... puisque cette lettre de mission indiquait : -la technique : matériel informatique que vous devez

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df63

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

soulevé devant les juges du fond ; et alors, selon le second moyen, que la réunion des trois critères de généralité, de constance et de fixité est nécessaire pour qu'une prime payée dans l'entreprise devienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100779

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

n'avait pu acquérir la nationalité française sur le fondement de l'article 44 précité dans la mesure où ses parents étaient français à sa naissance et avaient perdu cette nationalité avant qu'il ne devienne

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405aba

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... pouvait légitimement en déduire qu'il y avait de la part de l'employeur une volonté délibérée de vider son contrat de ses éléments substantiels à telle fin que la rupture devienne inévitable et qu'elle

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427110

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

.) ; Abderrahmane C..., entendu à la barre de la Cour, explique qu'il ne savait pas que Philippe X... voulait qu'il devienne trésorier-adjoint de la section syndicale ( ) ; la preuve n'est pas rapportée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210152

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

La procédure étant orale, vous devez vous présenter en personne ou vous faire représenter par un avocat ou par un représentant de voire choix muni d'un pouvoir spécial écrit Si vous entendez présenter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210153

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

La procédure étant orale, vous devez vous présenter en personne ou vous faire représenter par un avocat ou par un représentant de voire choix muni d'un pouvoir spécial écrit Si vous entendez présenter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60374baf19ca1a29d3ff7c9e

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Vous devez ainsi contribuer à l'évolution des collaborateurs en ligne avec la stratégie de l'entreprise.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300784

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

rural, l'arrêt retient que l'affectation des lieux s'apprécie au jour de la délivrance du congé et que les parties ont clairement voulu entendre que l'activité d'entraînement et de sport équestre devienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300575

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[F] [K] devienne titulaire d'une autorisation définitive d'exploiter et que cette condition n'a pas été réalisée en raison de la saisine par le bailleur des juridictions administratives et de l'annulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300576

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[W] [P] devienne titulaire d'une autorisation définitive d'exploiter et que cette condition n'a pas été réalisée en raison de la saisine par le bailleur des juridictions administratives et de l'annulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vous vous devez de mesurer vos propos vis-à-vis de vos collègues de travail, et de leur parler sur un ton approprié.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

634a4f28acdcd6adff75a923

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aucune rédaction ou proposition de votre part n'a été faite à ce jour sur cette thématique ; - Organisation de rencontres RH avec les autres services de l'Office : vous deviez instaurer des rencontres

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-249

droit de la concurrence

25 novembre 2024

25 novembre 2024

la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier en l’état futur d’achèvement situé aux Orres par la Caisse des Dépôts et Consignations, la société CAAP Immo-Invest et la Financière Immobilière Deruelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vous lui devez sur l'année 2018, soit pendant 12 mois, la somme de 24.547,68 € et les congés payés y afférents soit 2454,76 € Vous lui devez sur l'année 2019, du 1.01 au 2.11.2019, soit pendant 10 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la Chancelière allemande [C], pour vous aider à réunir les documents demandés, avec en prime des commentaires condescendants et désobligeants, du type : « Je suis sûr que Mme [C] comprendra que vous deviez

Source officielle