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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf015
2 février 2024
2 février 2024
SUD OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200499
3 mars 2011
3 mars 2011
sociale de l'Assemblée nationale ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des intérêts au double du taux légal, à compter du 2 septembre 2001 et jusqu'à ce que l'arrêt devienne
Source officielleContentieux - audience publique
69e74e22cdc6046d47ffc2a0
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
07/24/23* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE
Source officielleContentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
16 avril 2026
I MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges
Source officielle2ème Ch Civile Cab 5
6a10c406cdc6046d479da0c2
22 mai 2026
22 mai 2026
LE GREFFIER La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif. REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837461
26 octobre 1994
26 octobre 1994
DEVIENNE, demeurant ... ; M. A... et M.
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57dd3
6 mars 1990
6 mars 1990
X... n'avait formulé qu'une offre d'achat, révocable comme telle jusqu'à ce que la vente devienne parfaite par l'acceptation du vendeur, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504cd
14 octobre 1982
14 octobre 1982
LES OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT DE TRAVAIL, QUI CONTINUE A ETRE EXECUTE, PRODUISENT LEURS EFFETS DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEUR, LEQUEL NE PERD PAS LA QUALITE D'EMPLOYEUR, BIEN QUE LE SALARIE DEVIENNE
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
07/24/37* LD 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc7
1 avril 1998
1 avril 1998
Devienne, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d7b
15 juin 1999
15 juin 1999
Devienne, épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300353
26 mars 2013
26 mars 2013
Y..., devienne seul titulaire de ce bail ; que son compagnon lui ayant interdit l'accès au logement, Mme X... a assigné l'OPHLM pour voir ordonner sous astreinte sa réintégration dans les lieux ; Attendu
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502b0
2 juillet 1981
2 juillet 1981
AVAIT ETE CONNU DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE QUI LORS D'UNE REUNION DU 17 DECEMBRE 1974 AVAIENT "APPRECIE L'EFFORT CONSIDERABLE FAIT EN CETTE PERIODE DE CRISE" TOUT EN SOUHAITANT QUE CETTE PRIME DEVIENNE
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b2a
17 janvier 1991
17 janvier 1991
les délais du recours contentieux, n'est pas motivée par une simple modification des convenances personnelles de l'assuré ; que n'étant pas contesté que c'était avant que la décision de la Caisse ne devienne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1210cdc6046d47d3687a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac1237cdc6046d47d36af5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4793cdc6046d47d8cb42
4 avril 2025
4 avril 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac47a1cdc6046d47d8cc2d
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
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