CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

836 755 résultats pour « Dessinge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e9cd5801467740318c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

par la loi comme étant de façon exclusive la prévention de l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, dont les conditions d'organisation et de fonctionnement sont définies par

Source officielle

Page 7 sur 41838

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

DESSINGES, Mélanie Anaïs, ORGET

SIREN 100792050Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/02/2026

Voir →

Créations

DESSINGES

SIREN 978367431Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/08/2023

Voir →

Créations

Dessinges, Igor

SIREN 909504326Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/02/2022

Voir →

Radiations

HOLDING DESSINGES

SIREN 449502749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

05/03/2020

Voir →

Modifications diverses

HOLDING DESSINGES

SIREN 449502749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

12/02/2020

Voir →

CC

soc

61372262cd580146773fc84e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

un délégué syndical d'entreprise, distinct des délégués syndicaux d'établissement ; qu'en retenant en l'espèce l'existence d'une unité économique et sociale pour valider la désignation de la déléguée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200584

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

qu' il appartient au juge, qui ne peut se déterminer par une analyse littérale du certificat médical initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré correspond à l'une des pathologies désignées

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b84

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

ni les demandeurs, ni la défenderesse n'avaient sollicité l'application des articles L. 423-3 dernier alinéa et L. 433-3 du Code du travail et que le tribunal n'a pu par application de ces textes désigner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100162

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

provision dans le délai et selon les modalités impartis entraîne la caducité de la désignation de l'expert ; que la caducité de la désignation de l'expert atteint la mesure d'expertise ordonnée ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Racisme la somme d'un euro de dommages-intérêts ; "aux motifs que le tract laisse entendre que la population locale est sacrifiée au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcf2

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

; Sur le moyen unique : Attendu que la société Famille éco fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 3 mars 1994) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100756

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Après avoir exactement énoncé qu'aux termes de l'article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cef

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

initiale de deux avocats, le désistement de celui d'entre eux, désigné pour recevoir les convocations et notifications, confère à l'autre la qualité de premier avocat choisi et en fait le seul destinataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00143

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 17 mai 2022, le mandataire ad hoc de la société JJW France s'est désisté de l'appel formé par cette dernière. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00142

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 17 mai 2022, le mandataire ad hoc de la société Amarante s'est désisté de l'appel formé par cette dernière. 6.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece7

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

travail de la direction régionale de Lesquin de la société Lidl ; Attendu que la société Lidl fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 26 septembre 2000) d'avoir annulé la désignation

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdcf

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Voix du Nord avait indiqué, dans la lettre du 23 juin 1986, qu'elle envisageait d'abandonner les usages établis et non pas qu'elle les dénonçait ; que les conditions de dénonciation de l'usage définies

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d0

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

et importation de produits présentés sous une marque contrefaite ; "aux motifs que " les droits de la partie civile et protection résultant de la législation sur les droits d'auteurs et sur les dessins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00347

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

collectif instituant la division de l'entreprise en établissements distincts et définissant le cadre de la représentation élue ainsi que la désignation de délégués syndicaux lie les syndicats signataires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100129

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[F] et [X], membres de droit successivement désignés par l'autorité diocésaine, sont intervenus volontairement à la procédure ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100430

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3°/ que la clause qui a pour objet de définir le risque garanti ne peut par cette seule définition constituer une exclusion de cette même garantie ; qu'en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300329

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

A la demande de la SCI et de la société ACP construction, un expert judiciaire a été désigné par ordonnance de référé du 10 février 2016. La société Enduiest est intervenue à l'instance. 4.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

délégués du personnel devraient se dérouler dans le cadre de la nouvelle circonscription Saint-Etienne Loire, alors, selon le pourvoi, qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a privilégié la définition

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fdc

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

ne constituaient pas une unité économique et sociale, et d'avoir en conséquence annulé la désignation de M.

Source officielle