[B] (l'expert), et assigné en garantie décennale les vendeurs et les entrepreneurs chargés de la construction.

Comme indiqué précédemment, cet entrepreneur étant à l'égard du maître de l'ouvrage responsable d'un désordre de nature décennal, est fondé à être couvert par cet assureur.

Sud habitat, garantie par elle, in solidum avec la MAF, à hauteur de 23 %, et la MAAF à payer à M. et Mme [D] différentes sommes en réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que la garantie décennale

des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ;

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le fait générateur de l'imposition de nature à faire courir le délai du droit de reprise décennal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le fait générateur de l'imposition de nature à faire courir le délai du droit de reprise décennal est constitué par

A... et E... font grief à l'arrêt de les avoir, sur le fondement de la garantie décennale, déclarés responsables, in solidum avec la société MLS, des désordres affectant les loggias, les fissurations du

assigné les locateurs d'ouvrage en réparation de son préjudice ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt du 13 janvier 1986 de décider que les désordres constatés relèvent de la garantie décennale

des infiltrations à l'intérieur des appartements dans le délai de garantie décennale, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2°) que l'immixtion d'un maître d'ouvrage compétent emporte

intervenants en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre de la responsabilité décennale

responsabilité de plein droit des constructeurs ; Attendu que la société Parli fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la SMABTP et Groupama en leur qualité d'assureurs de garantie décennale

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le garant au titre de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, qui prend en charge la réparation de désordres de nature décennale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action en garantie décennale qu'il avait engagée à l'encontre de la société, alors, selon le moyen, que l'effet interruptif de l'assignation se prolonge

ainsi été levées, depuis le procès-verbal du 9 décembre 1985, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la responsabilité contractuelle ou sur la garantie décennale

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le garant au titre de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, qui prend en charge la réparation de désordres de nature décennale

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le garant au titre de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, qui prend en charge la réparation de désordres de nature décennale

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le garant au titre de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, qui prend en charge la réparation de désordres de nature décennale

confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie décennale