(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (La Réunion), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Denis, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Thomas, Marc et Elise Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre

F..., ami de Dennis X..., celui-ci avait vécu à Paris jusqu'à son décès et venait en Grèce pour les vacances, - que selon M.

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

alors, selon le moyen, d'une part, que, faute de comporter une quelconque simulation, ne constitue pas une donation déguisée l'acte de vente dont le prix a bien été payé par l'acquéreur au moyen de ses deniers

de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Lataniers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Réunion, société anonyme, dont le siège est .... 6, 97408 Saint-Denis-Messag

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

créancière de la SCI CCG, a, par la voie de l'action oblique, assigné cette dernière aux fins de partage et de licitation de l'immeuble indivis ; Attendu que la SCI MCF fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Mohamed X..., né en 1965 aux Comores, de nationalité comorienne, a épousé à Saint-Denis de La Réunion, le 20 juin 1992, Mme Achata Y..., née en 1946 aux Comores, de nationalité française ; que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Vivienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est à Sainte-Clotilde (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soui Mine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

. l'aurait traité à peu près comme l'un de ses propres enfants et l'aurait fait bénéficier d'un entretien et d'une éducation d'assez bonne qualité ; qu'ainsi, la prévenue, mandataire ayant reçu des deniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à