Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 juillet 1996), que la société Etablissements Delamare a relevé appel du jugement ayant reporté au 18 janvier 1989 la date de cessation des paiements de la société Delso

F G, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, à la société SDIGC et à Mme C G qui n'ont pas présenté de mémoire.

La requête a été communiquée à la commune de La Baule-Escoublac et à la société Ginger Deleo qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Charrat-Devos, dont le siège se trouve à Burcin, Le Grand Lemps (Isère), représentée par son liquidateur

B de la canalisation en litige en procédant au dévoiement de cette canalisation sur 9 mètres linéaires.

Giuseppe FERRARO 3. 12784/10 Moccia Dello Ioio and Others v.

Libertà di stabilimento – Deduzione delle perdite subìte da una società controllata non residente – Nozione di “perdite definitive” – Applicazione a una società controllata di secondo livello – Normativa dello

délibération de la commission permanente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 23-0607 du 26 octobre 2023 en tant qu'elle approuve une convention de cofinancement de l'opération de dévoiement

arrêté du 21 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer l’a mise en demeure de procéder, dans un délai de trois mois, aux travaux de sécurisation de l’affouillement causé par un dévoiement

Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 sous le n°2403631, et un mémoire du 16 décembre 2025, l’association Delos APEI 78, représentée par Me Ghnassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

des canalisations et d’autre part, que ce dévoiement tel que proposé offre à M.

DU 09 Janvier 2026 N° minute : N° RG 25/01009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZE CODE NAC : 82C Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Société GINGER DELEO Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

engagés ; - il a déjà obtenu un permis de démolir n° PD 091 665 21 1 0002 délivré le 15 juillet 2022 par le maire de la commune et a confié la maitrise d'œuvre de cette opération à la société Ginger Deleo

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Guillaume et Antoine Delvové ; D E C I D E : --

D’une part, le 25 février 2025, Bordeaux Métropole a adressé un message à la société Enedis en vue du dévoiement de ses réseaux sur l’avenue de la Libération à Ambarès-et-Lagrave.

ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE SOCIETE GINGER DELEO

Accord de fonctionnement du CSE SOCIETE GINGER DELEO