° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA

travail effectif, le respect des seuils et plafonds fixés par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 1er décembre 2005, Dellas

Y... ne lui donnait mêmepas, la cour d'appel a dénaturé le cadre du litige et violél'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin, qu'est inopérante, au regard de la détermination dela

C..., auprès de la société Delmas La Rochelle, pour lui permettre d'en effectuer le mesurage ; qu'il a assigné, avec son épouse, Mme Y..., la société SDV logistique internationale venant aux droits de

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 2017), que, par acte sous seing privé du 8 juin 2009, la société KBA France (la société KBA) a vendu à la société Delta

de police scientifique de [Localité 1] un scellé comportant vingt-quatre produits de marques différentes aux fins de procéder aux analyses nécessaires en vue de déterminer la présence éventuelle de delta

X..., société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de Mme Marie-Hélène X..., en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Delta

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2018), les sociétés de droit indien Antrix Corporation Limited (Antrix) et Devas Multimedia Private Limited (Devas) ont conclu un contrat commercial comportant une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA

Alain François X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Meca CNC, 2 / de la société Delca France, société à responsabilité

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SARL à associé unique DELTA

(les consorts Y...) se sont portés cautions solidaires, envers la société Betteravière d'expansion européenne (la SBE), respectivement des dettes des sociétés Assistance technique service marketing, Delta

X... a construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société

avis sur l'application des dispositions en cause au vu du dossier médical de l'intéressé ; qu'ainsi, en refusant la demande de Mme X..., au seul motif erroné que les dispositions concernant l'avis dela

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'association Centre Delta (l'association), le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de MM.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Gauthier-Delmas, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [A], et l'avis de M.

RI au Havre (Seine-Maritime), 26 / de la SCAC Delmas X..., dont le siège est à Odet, Ergue-Gaberic (Finistère), 27 / de la Société maritime Delmas X..., dite MDV SA, dont le siège est Tour Delmas