Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Delpuech et Compagnie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, devenue irrévocable, la cour d'appel a constaté que la Société d'éditions et de publicité (SEP), ancienne concessionnaire de régie publicitaire pour les diverses éditions régionales du journal La Dépêche

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 janvier 1985) la société La Dépêche du Midi et le Petit Toulousain (société La Dépêche du Midi) a déposé le 30 juin 1968, notamment pour des journaux et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 août 2013), rendu en référé, que le quotidien La Dépêche

., demeurant 31, chemin du Bois de la Garde, 84370 Bedarrides, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Delpuech

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LA DEPECHE MINISTERIELLE DU 10 DECEMBRE 1953 ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ACCORDE A X..., AGENT

justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2026 par laquelle la préfète du Lot l’a mise en demeure de quitter les lieux qu’elle occupe, 98 rue Jean-Baptiste Delpech

août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef notamment de diffamation visant le responsable du journal "la Dépêche

délits qui pourraient apparaître en cours d'instruction, dont le refus de passer un droit de réponse, et pour infractions aux dispositions légales de la loi du 29 juillet 1881 à l'encontre du journal la Dépêche

précisé que, par exemple, dans le cas des époux collaborateurs, il était désormais obligatoire d'ouvrir deux fiches de mise en service : une pour le mari et une pour la femme, et de ventiler, à chaque dépêche

, demeurant ... de Lion à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section encadrement), au profit de la société Imprimerie Delpech

A... demande au tribunal de reconnaître la légalité de l’occupation par ses soins du logement situé 98 rue Jean-Baptiste Delpech à Cahors depuis août 2024, ainsi que sa vulnérabilité et le traitement humiliant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des journaux La Dépêche et le Petit Toulousain, dont le siège est ...

L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT AVEC SON AUTORISATION PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT GATINEAU, LA SOCIETE LA DEPECHE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe la dépêche

part, des extraits d'un rapport de l'inspection générale des services judiciaires concernant ses activités alors qu'il était en poste au tribunal de grande instance de Bonneville, d'autre part, la dépêche