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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01628
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FRANCISCO ; dans un courrier électronique du mercredi 5 octobre 2011, Jérôme X... a informé qu'il participait du dimanche au jeudi à un séminaire ORACLE et a précisé " du fait de la distance je me suis débrouillé
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41ebdfc182adff7ad5d2
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[F] [P] fait valoir qu'il n'a pas besoin d'être hospitalisé et peut se débrouiller seul.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b6
12 mai 2022
12 mai 2022
LE GALL, greffier * * * Suivant acte sous seing privé du 27 novembre 2014, la SCI DE L'ORNE donnait à bail commercial à la SAS SPORTINLAND différents locaux situés sur la commune de Démouville
Source officielle3ème chambre civile
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2 avril 2025
2 avril 2025
à : Me Christophe OHMER Monsieur [R] [O] Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [Z] épouse [X] née le 25 Août 1946 à CAEN (14000), demeurant 4 rue de la Liberté - 14840 DEMOUVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca18
6 septembre 2017
6 septembre 2017
précise s'agissant du manque de motivation dans le travail au sujet d'un projet dénommé 'Innocent': ' ... l'après-midi comme prévu vous vous êtes absentée à partir de 14 heures nous laissant tous nous débrouiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7f
5 février 2008
5 février 2008
X... pour l' année 2004 il joignait un courrier des impôts auquel il précisait ne rien comprendre et il déclarait attendre du destinataire qu' il " débrouille " cela ; que la mission existait bien ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300340_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C, pédicure-podologue qui exerce depuis 2010 dans un cabinet situé à Démouville (Calvados), a demandé au conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues de Normandie l'autorisation de créer un cabinet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12913
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Toutefois, c’était un homme adulte et en bonne santé, capable de se débrouiller seul dans ce pays.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d26dd062d9f810e78c2
1 avril 2025
1 avril 2025
Je ne peux pas me débrouiller toute seule pour tout. Il n’y a que quand je suis endormie que la paralysie s’en va. Chez moi ils vont me tuer. Je ne veux pas mourir.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
660e43080740db0008fa92bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Il indique savoir se débrouiller et prendre soin de lui. Il désire construire son avenir malgré les difficultés qu'il rencontre avec son curateur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65af6c08b6c6260008b53274
22 janvier 2024
22 janvier 2024
sa véritable adresse en Guyane, qu'un de ses enfants est à [Localité 3] et qu'il est venu en métropole car il ne trouvait pas de travail là-bas, qu'il ne réclame pas ses indemnités et essaie de se débrouiller
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600093_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... se débrouiller seul ; il n’a pas été soutenu pour trouver un contrat d’apprentissage, il a dû parfois avoir recours aux hébergements d’urgence via le numéro 115 ; il ne peut pas justifier qu’il n’
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98e
30 mai 2008
30 mai 2008
Elle a dû assurer seule la situation, la responsable de magasin, appelée en urgence étant restée à distance et l'ayant laissée se débrouiller toute seule.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fe
30 mai 2008
30 mai 2008
Elle a dû assurer seule la situation, la responsable de magasin, appelée en urgence étant restée à distance et l'ayant laissée se débrouiller toute seule.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02370_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle souligne être accompagnée par une association, avoir travaillé comme agent d'entretien jusqu'au 3 juin 2018 et se " débrouiller " seule depuis sa séparation d'avec le père de ses enfants également
Source officielleChambre 3
DTA_2101438_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 2021 et 30 juin 2022 sous le n° 2101438, la communauté d'agglomération du Grand Verdun, représentée par Me Deroudille, demande au tribunal
Source officielleChambre 3
DTA_2102481_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 2021 et 30 juin 2022 sous le n° 2101438, la communauté d'agglomération du Grand Verdun, représentée par Me Deroudille, demande au tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00559
3 avril 2019
3 avril 2019
l'existence de la relation salariée », quand il ressortait des motifs de l'arrêt correctionnel du 14 septembre 2010 que la jeune fille, non scolarisée, dépourvue de titre de séjour et « inapte à se débrouiller
Source officielleChambre Premier Président
69cf5137cdc6046d47f238bf
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle ajoute avoir toujours son logement dont le loyer est régulièrement payé, et qu'elle serait capable de se débrouiller chez elle, l'usage du fauteuil roulant à la suite d'une chute qu'elle a faite,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110467
5 octobre 2016
5 octobre 2016
la décision de ce chef sera confirmée ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE les conditions de la rupture et notamment le fait que Monsieur [D] a laissé Madame seule pendant de longs mois et qu'elle a dû se débrouiller
Source officiellePage 7 sur 21