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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003984698
9 janvier 2001
9 janvier 2001
The deferral was therefore effective until the morning of 22 October. His solicitor, Mr Fahy, was informed of the deferral but did not attend until 12.10 p.m. on 23 October.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie BERTHAULT GUEREMY, avocat au barreau de PARIS Madame Sandrine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
.-23450 FRESSELINES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substituant Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
C /SA BANQUE TARNEAUDGS/MCMPAIEMENT D SOMMES - CAUTIONgrosse à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 --
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90496
28 mars 2013
28 mars 2013
domicilié en cette qualité audit siège., SA RECTOR LESAGE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB vices cachés Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et la SCP DEBERNARD
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c4459e
10 décembre 1980
10 décembre 1980
TEXTE, LA CADUCITE DE L'APPEL EST CONSTATEE D'OFFICE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE A LAQUELLE L'AFFAIRE EST DISTRIBUEE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA REQUETE DE PIQUET DEFERANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
assisté de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 156 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90556
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR à l'interprétation d'un arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE LIMOGES le 10 AVRIL 2007, rectifié le
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître DEBERNARD-DAURAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de26
18 mai 2011
18 mai 2011
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Martine DESCHAMPS,
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
.-33610 CANEJAN Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3024 du 27/ 06/ 2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ SA COFINOGA PLP/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
ST-iB pension alimentaire grosse délivrée à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86) ... 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92650
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport, - Madame Nathalie X... en ses explications, - Maître DEBERNARD, en sa plaidoirie -Madame Nathalie X... ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90075
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A crédit-bail ou leasing-demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =
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