X... était exclusivement subordonné techniquement à l'usage du logiciel fourni par la société Scoring et à l'exécution par cette dernière de ses obligations de prestations de services telles que décrites

Michel Y... a décrit son dommage corporel comme comportant le préjudice professionnel et le préjudice d'agrément, la cour d'appel a violé les articles 2048 et 2049 du Code civil; Mais attendu que, par

X..., la cour d'appel, à aucun moment, ne s'est expliquée sur ce point fondamental : dans quelle mesure les faits décrits sont-ils constitutifs d'une faute grave ?

bornant à affirmer qu'étaient établis le non-respect des consignes, instructions et procédures, le défaut de préparation des visites clients et l'absence de rapports de visite reprochés au salarié et décrits

grief au jugement d'annuler la notification de l'indu et de la débouter de sa demande reconventionnelle en paiement, alors « que chaque libellé de la classification commune des actes médicaux (CCAM) décrit

société Les Editions du Gange font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites

U... sur les deux plus jeunes enfants du couple, O... âgée de 7 ans et Q... âgée de 5 ans n'est pas corroborée par les déclarations de ces dernières ; qu'Q... ne décrit aucun fait qui ont une connotation

déclare que le prévenu lui a tout d'abord caressé la cuisse lors de certaines leçons, ce qui correspondait à la pédagogie prônée par X..., et qu'elle n'a alors pas osé protester ; qu'ensuite, elle décrit

, mais qu'elle ne présente pas les troubles habituels dans les suites de relations incestueuses ; que Didier X... a également fait l'objet d'examen psychiatrique et médico-psychologique ; qu'il est décrit

statistique et au tarif douanier commun ; 3°/ que le titulaire d'un renseignement tarifaire contraignant (RTC) ne peut l'opposer à l'administration des douanes qu'à raison des marchandises qui y sont décrites

mesurés, qu'elles décrivent un comportement progressif ( ) ; qu'il découle de leur récit des faits comparables dénotant une tendance chez le prévenu ( ) ; que, réentendues plusieurs mois après, elles ont décrit

jugement ; il y a lieu de prévenir tout risque de pression sur la partie civile compte tenu des accusations portées par elle à l'encontre de l'accusé, des dénégations de ce dernier, de la violence décrite

. ; que Jean-Luc B... confirmait que le geste décrit par Eric Y... n'était pas compatible avec le déroulement de l'exercice qu'il pratiquait ; "qu'il apparaît que Nathalie Z..., qui avait subi dans le

dont l'existence aurait été révélée par l'information, la Cour doit constater que Martial X... après avoir nié toute possibilité de fraude, a finalement reconnu qu'il existait un moyen simple qu'il a décrit

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt qui ne décrit ni n'analyse les "multiples documents" sur lesquels il

avec atteinte pleurale essentiellement costale droite...", qu'ainsi, si c'est le poumon droit qui est principalement touché, cela n'exclut pas que le gauche le soit également ainsi que le médecin le décrit

sa requête qui fait corps avec l'ordonnance, la société Carrefour Proximité France n'a pas seulement invoqué la volatilité des documents recherchés s'agissant de pièces numériques mais a également « décrit

teneur, la prise en considération d'une telle déclaration ne répond aux exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales que si elle est corroborée par d'autres éléments d'information décrits