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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007323437

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007318671

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007617870

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007319479

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007319467

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007329201

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007329886

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007323433

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007316643

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007299865

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007312946

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007306473

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007317774

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007397919

3 février 1999

3 février 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007397387

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007399320

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007395069

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007398896

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007397542

11 mars 1999

11 mars 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007398620

11 mars 1999

11 mars 1999

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

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DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

24/04/2026

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Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co

06/03/2026

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Dépôts des comptes

AD DECHANDON

SIREN 479179509Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

22/01/2026

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Dépôts des comptes

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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