Bozzi, a barrister practising in Rome, and Mr   A.   Bozzi and Ms C. Gatti, barristers practising in Milan.

et de charpentier bois.

. & GENICON S., avoués assistée de Me EOCHE C..., avocat INTIMÉS : Madame Monique Y... née X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET

APPELANT Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau

écritures en date du 19 mai 2022 la SAS DAVID-GOIC & Associés et la SARL Le Colombier concluent au visa des articles 1641, 1103, 1231-1 et suivants du code civil à la réformation du jugement en toutes

Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Albert-David

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

MOTEURS JM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 7] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN S.E.L.A.R.L.

David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Cleliana PRODANOF   TORRES 1948 Sao Paulo Nicolae PRODANOF 11/06/1942 Sao Paulo Boris George PRODANOF 1947 Sao Paulo A. Bogdan Horatiu Suciu   B.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02793 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3FG Affaire : Monsieur [T] [E] représenté et assisté de Me David LEGRAIN, avocat

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme C..., ès qualités

Serge, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 111°) Madame BE... Georgina, demeurant le Petit Bois à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 112°) Monsieur BR...

Luciano Andreani 03/01/1940 Ortonovo   Mauro Ferrari 23/12/1956 Ortonovo   Liviana Angelini 18/07/1961 Ortonovo   Francesco Giovanni Campagnaro 13/03/1941 Marina di Carrara     Davide

LE MAGUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David