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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction en vue d'assister
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303516_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Rouen Normandie a prononcé son exclusion définitive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A D, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02778
4 juin 2014
4 juin 2014
X... a signalé qu'il désignait Me Benoît David en lieu et place de son précédent conseil, Me Elduayon (D91).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105938_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E A, représenté par Me Benoît David, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le
Source officielle7éme chambre
DTA_2304235_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de solliciter son extraction afin d’être entendu par le tribunal ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur
Source officielle7éme chambre
DTA_2302310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter son extraction afin d’être entendu par le tribunal ; 3°) d’annuler
Source officielle7éme chambre
DTA_2300023_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., à Me Benoît David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie en sera transmise pour information au directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209660_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509554_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. B.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303789_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205714_20220808
8 août 2022
8 août 2022
C A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleChambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301561_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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