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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101036_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui fixer un rendez-vous à fin d'enregistrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306895_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208601_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9f3
25 février 1998
25 février 1998
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui, pour homicide involontaire et contraventions de dépassement dangereux et de circulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507599_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 septembre 2023 et 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2209742_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110144_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400961_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403732_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
61372489cd58014677416504
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Daniel et Raphaël de X... d'une société Daniel de X... et ses enfants, ayant le même objet social que la société Entreprise de Gryse, à une époque où Raphaël de X... était administrateur de celle-ci, détenteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500705_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106551_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106509_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103625_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, Mme B E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500433_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204405_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 1600