VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETSSOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .

Article L781-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Les non-salariés agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin bénéficient des prestations familiales mentionnées au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité

Article L761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 70

Code rural (nouveau)

Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article L. 311-5, les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article

Article L433-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

Code de l'énergie

Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, le cadre et les procédures selon lesquels sont fixées les prescriptions techniques générales de conception et d'utilisation des canalisations de distribution

Article 39-7

—

Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.

Article 56

—

-abrogé V. - abrogé

Article 4

—

Annexe V A l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée, il est créé une annexe V dont le titre est ainsi rédigé : ANNEXE V-Documents annuels et états financiers des sociétés de coordination

Article 2

—

V, V bis et VI Professeurs d'enseignement général de collège d'enseignement technique. IV a et IV b Professeur certifié. IV C Professeur certifié (taux majoré de 50 p. 100).

Article 14

—

Le personnel navigant aérien est également soumis aux dispositions du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports.

Article D224-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44

Code monétaire et financier

Le montant total annuel de ces deux versements ne peut excéder la limite globale prévue au premier alinéa du V de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Article 10

—

Crelat modulé (V) 2040 = (1 - 0,5) × Cref × [Cabs modulé (V) / Cabs modulé (Vréf)].

Article L125-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Code de l'environnement

liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes et sur l'environnement ainsi que sur les rejets d'effluents des installations, dans les conditions définies par la présente sous-section et les chapitres Ier à III, V

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code de l'action sociale et des familles

au titre IV à l'exception du chapitre VI et au titre V à l'exception du chapitre V du livre III de ladite deuxième partie et aux articles L. 2323-1 à L. 2327-19 ; 11° Aux salariés protégés, prévues aux sections 2 à 6 du chapitre Ier et aux sections 2

Article 92

—

V. - Paragraphe modificateur

Article 5

—

Les servitudes associées aux aides visuelles à l'atterrissage et au décollage sont définies à l'annexe V.

Article R561-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 50

Code monétaire et financier

Le rapport mentionné au V de l'article L. 561-36 contient les informations suivantes :

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73

Code de l'environnement

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

Article R157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

Article R229-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 51

Code de l'environnement

L'ouverture des travaux de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et la police de ces travaux sont régies par le titre Ier, les chapitres Ier, II à l'exclusion des articles 6 à 7-5, IV et V du titre II

Article L2512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Code général des collectivités territoriales

convention avec des personnes étrangères de droit public, à l'exception des Etats, ou de droit privé, donner sa garantie en matière d'emprunts ou accorder des subventions à ces mêmes personnes dans les conditions et limites prévues par le titre Ier du livre V

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