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132 résultats pour « Daniel TARASCONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25b

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

INTIMES Monsieur Daniel Z... Z...dit CCC...Daniel demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8babd6a8f00086ab795

Page 7 sur 7

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Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ADJEMIAN SELARL LX AIX EN PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

représentée par Me Jean Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lionel GUILLORIT, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

LEBLANC, 17 avenue de Champagne (93600) Aulnay-sous-Bois ; Jules LECAT, Agache 802 Bois d'Achelles (59910) Bondues ; François LE DREN, 66 rue Daniel Niord (91600) Savigny-sur-Orge ; Mme Colette LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth HANOCQ, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0addfabddd9699dff3b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [W] [Y] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michèle HUREAUX de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : SARFATI Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DENEB Petite Route d'Arles 521 Quartier Les Délices 13150 TARASCON représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean Pierre C..., avocat S. C. P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

E...de la propriété située rue de l'Amoureux à Tarascon puisqu'elle détient une part sur 100 parts de la SCI propriétaire de l'immeuble ; que Mme Y... est également propriétaire en indivision avec sa mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa00

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

né le 26 Mai 1954 à SALLES ... 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON plaidant par Maître Philippe MAIRIN, avocat au même barreau INTIMÉE : SAS ISOVATION

Source officielle
CA

1re Chambre B

616337ef06e11dac7d76d11d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 67] Représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assistée de Me Daniel

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d08b8594705dbfcccf9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle