Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2022 et le 14 février 2022, Mme D A B épouse C, représentée par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Le Denali, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [F], épouse [X], de M.

ENTRE : Monsieur [D] [P] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office, ET :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decalcor, dont le siège est ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise

Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Dedalus healthcare France Ordonnance : 60395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMÉE SAS DENALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR

postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par la SCP HUGLO LEPAGE avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'EURL ECO CARAIBES DISTRIBUTION dont le siège social est Immeuble Centre d'Affaires ZA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Decalux, société à responsabilité limitée, dont le siège est

C A, représenté par la SCP Dessalces et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SIDEM, de Me Luc-Thaler, avocat de la

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelle Decalux

ENTRE : Madame [N] [F] née le 26 Septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office

ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 31 Juillet 1976 à [Localité 1] Sans domicile fixe Appelant Comparant, assisté de Me David GUYON, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

, lieu de son nouveau domicile, à Pessac, où se trouve l'Institut d'éducation motrice l'Arc-en-Ciel ; que l'indemnité allouée ne pouvait dès lors excéder le coût des transports effectués en taxi, défalcation

DESSALE, demeurant à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxence DUCELLIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.