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1 788 résultats pour « DESCHAMPS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403173_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 26 févier 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402131_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, Et M. Henriot, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402139_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, Et M. Henriot, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400395_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

E D, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500251_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle a sollicité du préfet de la Marne, par un dossier reçu le 11 octobre 2023, la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202435_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

prévues par la présente sous-section ". 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500880_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501721_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502744_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402332_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501275_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503959_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503114_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500742_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A et au préfet de l'Aube. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301428_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 17 mai 2023 de la préfète de l'Aube.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301448_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

F E et à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302977_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Henriot, conseiller, Mme Alibert, conseillère.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300085_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503136_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202154_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle

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