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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310230
28 mai 2020
28 mai 2020
Par ailleurs, Madame N... a été destinataire d'un virement du département de la Réunion le 16 décembre 1980 pour réparer les dégâts causés par le cyclone Hyacinthe correspondant à la surface en cause de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201117
10 juillet 2008
10 juillet 2008
prévoyait une exception en cas de mouillage dans un lieu désigné par les autorités locales, en précisant quinze sites, dont la baie de Kuto à l'île des Pins ; que le Neba a été endommagé à la suite d'un cyclone
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail pour le cyclone
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200404_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
territoire de la commune du Mont-Dore au 119 chemin des Veillonia, une maison d'habitation qui comprend un terrain dont le talus s'est en partie effondré le 22 février 2022 à la suite du passage du cyclone
Source officielleJuge Unique
DTA_2400721_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il fait valoir que l’engagement de sa responsabilité pourrait se décompter à compter de l’expiration de la trêve cyclonique, le 30 octobre 2023, mais qu’à cette date l’occupante avait libéré volontairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’article R. 2212-1 du code de la défense ; l’État l’a mise dans l’obligation d’entreposer le navire au sein du carénage qu’elle exploite pour permettre d’assurer la sécurité lors d’un épisode cyclonique
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47acd
20 mars 2002
20 mars 2002
société Basset, et la société Basset ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 24 avril 1989, 12 décembre 1994 et 30 novembre 1998), que la société civile immobilière Les Cyclades
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967688
5 février 1997
5 février 1997
adressées "du 17 juin au 16 juillet dernier délai" ; que par décision du 15 juillet 1991, le bureau de la ligue guadeloupéenne a repoussé au 23 juillet la date limite des mutations en raison de ce que le cyclone
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC000709012
16 octobre 2018
16 octobre 2018
414/13 ‑ 7-2000, 758/24-11-2000 and 754/22-11-2000, had been issued by the Cyclades Town Planning Authority in implementation of the same decision of the Prefect of Cyclades dated 4 December
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c1
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Enfin, les renseignements figurant au fichier BNDP, ont établi que la société Archipel Aps avait acquis, entre le 22 décembre 2006 et le 19 juillet 2007, notamment les portefeuilles Archipel, Cyclades
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c2
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Enfin, les renseignements figurant au fichier BNDP, ont établi que la société Archipel Aps avait acquis, entre le 22 décembre 2006 et le 19 juillet 2007, notamment les portefeuilles Archipel, Cyclades
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2023, avec levée des réserves en 2024 ; - de graves défectuosités sont apparues en février 2025, ayant notamment provoqué un accident corporel lors des opérations de sécurisation liées au passage du cyclone
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
zone des cinquante pas géométriques depuis les travaux de cantonnement de la voie reliant les communes de Baillif et Basse-Terre ; - alors qu'il avait procédé à l'enlèvement du kiosque, la houle du cyclone
Source officielleciv2
61372435cd58014677413905
18 novembre 2003
18 novembre 2003
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 1er août 2003, la SCP Boullez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme Cyriane
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501035_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date du 28 février 2025, par laquelle les services du rectorat ont refusé d'enregistrer, via le téléservice Cyclade
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
date du 14/02/1991 d'un local sis 190 Rue des Deux Canons 97490 SAINTE CLOTILDE conclu avec la Sté Immobilière de la Réunion, le mandataire du propriétaire de l'immeuble ; - que lors du passage du cyclone
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453124.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'application anticipée de certaines dispositions du projet de plan révisé de prévention des risques naturels prévisibles était en l'espèce établie, compte tenu, d'une part, de l'appréciation du risque cyclonique
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007728950
30 octobre 1987
30 octobre 1987
verser une subvention de 200 000 F à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA 3ème TRANCHE DE RENOVATION DE SAINT-GRATIEN moyennant l'engagement de cette société d'aménager une place dénommée "Place des Cyclades
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940057
16 octobre 1996
16 octobre 1996
moyens de la requête : Considérant que pour rejeter par l'arrêt attaqué la demande d'indemnisation présentée par la SA FIDECO REUNION du fait des dommages qu'elle a subis à l'occasion du passage du cyclone
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940065
16 octobre 1996
16 octobre 1996
autres moyens de la requête : Considérant que pour rejeter par l'arrêt attaqué la demande d'indemnisation présentée par les époux X... du fait des dommages qu'ils ont subis à l'occasion du passage du cyclone
Source officiellePage 7 sur 55