ménopausées et aux personnes âgées ; qu'il semble comporter une véritable posologie : "deux comprimés à base de calcium, croquer, prendre le matin, et deux comprimés à base de magnésium à prendre le soir, cure

Parapharmacie ne dispose pas du statut d'officine de pharmacie, exposé à la vente divers produits, substances ou plantes dont la liste était donnée, qui étaient présentés comme possédant des propriétés curatives

avec l'accident dont il avait été victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; qu'en troisième lieu, le montant des frais engagés lors de la cure

infirmatif attaqué a fixé à la somme de 131 482,77 francs le préjudice soumis à recours de Mme A..., agent de l'Etat ; "aux motifs que les frais médicaux, pharmaceutiques et relatifs aux soins de cure

, et d'un avenant à cette convention du 16 mars 1988, la Chaîne thermale du soleil a confié à la société IDC Plus la réalisation d'une étude clinique auprès des médecins afin de préciser le rôle des cures

Rive Gauche, qui exploitait un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, a vendu ce fonds à la société MC Coulon, le 27 août 1999 ; que, par deux jugements du 17 décembre 2002, le tribunal de commerce de Cusset

constater une faute de la victime réduisant son droit à indemnisation, que par jugement statuant sur l'action pénale et sur l'action civile en date du 24 janvier 2017, le tribunal correctionnel de Cusset

marchés qui entrent exactement dans l'objet de la demande d'enquête du ministre chargé de l'économie ; que s'agissant des marchés concernant la "construction du lycée de l'agglomération vichyssoise à Cusset

présente les caractéristiques suivantes : partie antérieure formée par deux éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette

antiseptique de contact", de l'eau oxygénée ne peut être considérée comme suffisant à lui conférer la qualité de médicament au sens du texte susvisé, dès lors d qu'il ne s'agit pas de "propriétés curatives

s'agisse de la surveillance des paramètres généraux comme de celle locale, des membres inférieurs, mais non à une surveillance biologique de la coagulation indispensable seulement en cas de traitement curatif

moyen : Attendu que pour les motifs énoncés au moyen et qui sont pris de la violation de l'article A3.3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

concernant l'application de la convention collective de la métallurgie, sa demande en paiement d'heures supplémentaires, ses demandes en paiement de congés payés, de congés d'ancienneté, de période de cure

avoir signé une décharge ; que, dans la semaine du 31 janvier au 4 février, Philippe X... l'avait consulté ; que c'est à l'occasion de l'une de ces visites que le docteur Y... lui avait proposé une cure

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 6 mars 1998), qu'une pensionnaire de la section de cure

reliquat de ses congés, acquis au titre de l'année de référence 1987/1988, conformément à l'article 1O-11-1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

savoir à l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale (ancien), qui prévoyait que l'assurance maladie comporte la couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure

d'ouvrier hautement qualifié, alors, selon le moyen, que l'arrêt a méconnu les dispositions de l'annexe N 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure