La Cour internationale de justice a jugé que la règle de droit international coutumier reflétée à cet article, bien que concernant les agents diplomatiques, est nécessairement applicable aux chefs d'État

sous contrôle judiciaire de Charlie X... reste justifié tant pour garantir sa représentation que pour assurer le paiement des dommages et intérêts et des amendes ; que l'intéressé, déjà condamné, est coutumier

harcelant, pour écarter la qualification de harcèlement moral, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée subissait personnellement les agissements dont son supérieur hiérarchique était coutumier

alors que la période de quatre mois de déréférencement est actuellement expirée ; les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait dès lors, d'une part, qu'elle ne propose plus la formation de couturier

[O] (au siège et dans les locaux loués), immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 841 292 550 dont le siège social est sis 17, avenue Paul Vaillant Couturier - 94110 ARCUEIL représenté par Me Firdaws

du 31 juillet 1968, de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 substituant à l'expression "opérations effectuées en Algérie" l'expression "guerre d'Algérie", du principe de la supériorité de la norme coutumière

Z... en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 84,50 heures en qualité de couturier ; qu'un conflit entre les parties étant apparu au sujet du nombre d'heures travaillées et de l'hygiène du local

Y... au bras de mannequins femmes, habillées en robe de mariées, dans son catalogue 1998-1999, intitulé "Le rêve sous toutes ses coutures", diffusé en France et au Portugal auprès des franchisés de cette

s'est fondée sur des dispositions postérieures à la délivrance de ses formations ; les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait dès lors, d'une part, qu'elle ne propose plus la formation de couturier

RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER

était exclue du champ d'application de l'incrimination d'abus de bien sociaux, Soane X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel non seulement que cette société fonctionnait selon des règles coutumières

l'une des victimes de la contrefaçon unique dénoncée, était parfaitement recevable à se constituer partie civile" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés "Yves Saint-Laurent Couture

#Office national des pensions pour ouvriers pret Marcel Couture.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Conseil d'Etat - Beļģija.#Lieta 11-67.

La requérante est une photographe professionnelle, spécialisée dans les reportages concernant les robes de mariée de haute couture.

bénéfice de trois jours de congés trimestriels ; qu'ainsi, l'octroi des congés supplémentaires, en ce qui les concerne, dépasse indiscutablement une simple application unilatérale, volontaire ou coutumière

antérieure formée par deux éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette" dont le bord supérieur est souligné par une couture

[D] COUTURE de ses demandes de publications

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., soutenant avoir été employée en qualité de couturière au service de la société X... du 14 mai au 6 juillet 1996, a saisi le conseil de prud'hommes