[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig

patrimoniaux d'origine légale est une loi de fond, et non de procédure ; qu'en énonçant que les dispositions de l'article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui avaient modifié la nature et les contours

ressort (TASS Chartres, 3 octobre 2003), que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) ayant refusé à la clinique Saint-Gatien le remboursement, dans la catégorie des soins particulièrement couteux

jamais douté de ses capacités à bien faire et que ce n'est pas aujourd'hui que cela va commencer", a reconnu avoir fourni dans ce dossier un travail non conforme à l'attendu, suscitant par suite le courroux

que la société L'Epi d'or (la société), qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie, a été victime de deux incendies successifs le 19 novembre et le 13 décembre 2001 ; que la SCI Courtois

Courtois, conseiller, et Mme Gebhardt, conseiller, et qu'après le délibéré, auquel avait participé M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION)

moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Warwick Westminster a confié à la société Coppée-Courtois

qu'au paiement d'une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que s'il n'appartient pas aux délégués du personnel dans leurs réunions dans leurs "périmétries" de la banque Courtois

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Banque Courtois

condamnant Gérald X... à verser une somme de 46 183,36 euros à l'ANAH au titre des subventions non dues concernant les cinq sociétés civiles immobilières Grand Rue, De Gaulle, Saint Nicolas, Gambetta et Courtois

.16.B-1 du Livre des procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois

consommation, d'ordre public, ayant pour objet la protection du consommateur contre les abus de puissance économique, commettant ainsi un acte anormal de gestion ayant imposé à ladite société un procès coûteux

Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-16.074 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Courtois

la formation du personnel ; qu'à sa demande l'implantation du système a été retardée pour permettre l'aménagement de son officine ; que la société Data a livré un ordinateur plus performant et plus coûteux

avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Exacompta à compter du 1er mars 1999, en qualité de couseuse

crédit à plusieurs reprises, sur une durée totale de plus de cinq années, à un taux supérieur à ceux pratiquées pour les autres crédits, sans conseiller à l'emprunteur de recourir à un emprunt moins coûteux

Promaffine; qu'en effet une telle acceptation ne pouvait s'évincer de la teneur de sa lettre réponse du 14 décembre 1992, ne faisant que prendre acte de la volonté contestable de retrait de l'affaire Cante Coucou