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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212ccd580146773f193c
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Y... une indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que le fait d'avoir blessé volontairement ou involontairement un autre salarié d'un coup de couteau au ventre puis fait une déclaration
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf2
7 août 2023
7 août 2023
dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c21e8d0ccf000877e813
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311046_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd76
3 juillet 2023
3 juillet 2023
le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6d3
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Thierry X... a été engagé en qualité de coureur cycliste pour l'association Creuse sport formation, par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 ; que l'employeur
Source officielleChambre civile 1-2
698acb50cdc6046d47b5b4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
67061e70fde28ee420711506
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
678b43a5c6ad78dd9cf0d3da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258493
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c75
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Oicim X
613725fccd5801467742210d
17 août 2000
17 août 2000
avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois, Oicim X... a usé de subterfuge pour entrer chez la victime, ou qu'il a cassé sa porte d'entrée, ou qu'il est revenu avec un couteau
Source officiellecr
61372611cd58014677422b45
26 avril 2000
26 avril 2000
constitution de partie civile formée par Saïd X... à l'encontre de Marcel A..., André Z... et Robert Y..., après avoir relaxé lesdits prévenus du délit de violences volontaires avec arme en l'espèce un couteau
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbbd
21 août 1995
21 août 1995
l'affaire, présenté à ses assesseurs et aux jurés, à M. l'avocat général, à l'accusé, à son conseil, à la partie civile et à son conseil les pièces à conviction placées sous scellés et notamment le couteau
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d15
14 avril 1999
14 avril 1999
viols ont eu lieu avec arme ; "alors que, dans ses motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel avec menace et sous la contrainte, en exhibant un couteau
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8e91
2 juin 1993
2 juin 1993
de licenciement ; et alors que, d'autre part, l'irruption dans l'entreprise du fils de la salariée, qui a injurié et menacé le supérieur hiérarchique de cette dernière en indiquant que s'il avait un couteau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200798
19 mai 2016
19 mai 2016
[V] a été blessé au ventre par un coup de couteau donné par son frère ; qu'il a saisi, ainsi que sa compagne, Mme [S], une commission d'indemnisation des victimes d'infraction en réparation de leurs préjudices
Source officiellePage 7 sur 101