Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet est irrecevable, car prescrite, alors « que l'action en requalification du

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Elle fait encore valoir que le flux d'affaires avec la société Star's Service n'a pas complètement été interrompu puisque la candidature de cette dernière a été retenue pour l'e-commerce sur certains secteurs

Depuis cette date, Madame [X] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Le texte fourni est incomplet et ne contient pas le dispositif de l'arrêt ni les motifs de la décision.

au sol, seuls peuvent bénéficier du coefficient 510 les cadres " dont l'importance des fonctions, le degré de responsabilité et la valeur personnelle peuvent les amener à prendre une responsabilité complète

complément de prime de vacances alors, selon le moyen, que les salariés à temps partiel doivent bénéficier proportionnellement des avantages de rémunération consentis par l'employeur aux salariés à temps complet

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-19.320), le 11 décembre 2000, une mission de maîtrise d'oeuvre complète a

Le vendeur fait grief à l'arrêt d'ordonner le maintien des sûretés prises par le prêteur sur le bien objet de la vente et du prêt jusqu'au complet remboursement des sommes qui lui sont dues, alors « que

[X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [4], par décision du directeur d'établissement, en raison d'un péril imminent

Il en résulte que lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet. 9.

MOTIFS : Sur la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet : L'article L. 3123-14 du code du travail alors applicable dispose que le contrat de travail à temps partiel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses demandes en paiement d'un rappel

la valeur des droits sociaux, le juge, qui retient que le rapport expertal est incomplet, ce qui ne caractérise nullement une erreur grossière de nature à l'écarter, doit inviter le technicien à le compléter

président d'une cour d'appel (Lyon, 18 octobre 2022), après avoir fait l'objet d'une mesure de soins sans consentement sur décision d'un directeur d'établissement sous la forme d'une hospitalisation complète

sans rapport avec une offre d'indemnisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-9 du code des assurances ; 3°/ que l'offre provisionnelle doit être complète

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 6 décembre 2024), le 15 novembre 2024, Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Emmanuelle DUCOS, Conseillère appelée à compléter