sursis assorti d'une mise à l'épreuve ferme et interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, reçu Natalina Y..., es qualités de représentante de sa fille mineure Coralie

[S] [Z] [Y] à payer à BGFI Holding Corporation SA et à BGFIBANK RDC SA la somme de 15.000 euros chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel de vol ; "aux motifs que Jean-Pierre Y... de Z... a déposé au magasin Cofraor

à l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mai 1987) d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant au report des effets du divorce à la date de la séparation de fait, sans relever que la cohabitation et la collaboration

X... était fondé sur la collaboration de M. X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.

Y..., un contrat de collaboration prévoyant la rétrocession par ce dernier de 60 % de ses honoraires ; que M. X... a assigné M.

selon le moyen : 1°/ que le collaborateur, qui laisse une messagerie électronique ouverte sur l'ordinateur professionnel mis à sa disposition par l'avocat auquel il est lié par un contrat de collaboration

» et qu'ils « n'ont pas expliqué les conséquences de la présence du cordon ombilical autour du cou de l'enfant sur les épisodes de bradycardie », cependant qu'en toute hypothèse, le praticien, dont il

X... et Mme A..., alors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que les deux praticiens travaillaient en collaboration, organisant entre eux les modalités de leur travail ; Mais attendu

volonté du maire ; que, le 31 janvier 1995, celui-ci lui avait adressé une lettre lui précisant qu'il prendrait un arrêté mettant fin à son détachement à la mairie le 31 mars 1995, sans allusion à sa collaboration

, soit les années 2009 et 2010, et non, comme l'y invitait la salariée, la rémunération moyenne perçue au cours des deux dernières années de pleine collaboration, après avoir relevé que l'entreprise de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina colada

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coreda, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 9 mai 2000), que Coralie

attaqué (Paris, 13 mars 2000) que la société Digitechnic, qui assemble et commercialise des ordinateurs, a souhaité intégrer à ceux-ci des logiciels créés par la société de droit américain Microsoft corporation

Y... est « séparée de l'autre partie par le corridor et l'escalier qui resteront communs », qu'elle est grevée au profit de I...

extérieures à L'Equipe, soit l'absence de versement aux débats desdits avis ne permettait pas de vérifier l'existence éventuelle d'une autre collaboration, et de ce que les salariés avaient connaissance

artistique à durée déterminée pour une ou deux saisons particulières, ou pour une collaboration particulière, lesquels n'avaient été régis par aucun accord-cadre, la cour d'appel, qui s'est déterminée