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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
." - La Gare - 72800 THOREE LES PINS S.A. CARRIERES X...
Source officiellecr
61372566cd5801467741d62b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, pour violences volontaires avec usage d'une arme, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Se rendant immédiatement au domicile de cet homme, au lieu-dit "le pin", les gendarmes de Balma découvraient au fond d'un fossé bétonné proche de la maison, le corps sans vie d'une femme dont le cadavre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 14 décembre 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Sens à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence commis sur son épouse. M.
Source officielleJLD
67083cfe89f19e8c50fbf49a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBZJ-W-B7I-K6SM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT
Source officielle3e Chambre B
616333d4f74a27a178b843c5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
A l'examen des pièces du dossier , il ressort que les bons de caisse produits par la société SFDS en cours de procédure ne sont pas datés , visent des sommes remises en espèces à un dénommé 'Piotr' pour
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300769_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de loisirs des biens, dont elle est propriétaire et dénommés le " Domaine du Pin de la Lègue ".
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300768_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de loisirs des biens, dont elle est propriétaire et dénommés le " Domaine du Pin de la Lègue ".
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt-cinq mai deux mille un.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fc
25 juin 1991
25 juin 1991
observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PIN
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7fd
25 juin 1991
25 juin 1991
observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PIN
Source officiellecr
6137254acd5801467741c7fe
25 juin 1991
25 juin 1991
observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PIN
Source officiellecr
6137254acd5801467741c7ff
25 juin 1991
25 juin 1991
observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504812_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
par le tribunal correctionnel de Lille à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis pour les mêmes infractions et usage illicite de stupéfiants, le 27 juillet 2016 par le tribunal correctionnel de
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00305_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
la profession d'agent de sécurité ; - il a sollicité et obtenu d'une dispense d'inscription de la peine au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, par jugement rendu le 21 mars 2018 du tribunal correctionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
Michel G..., Yves Denis, Jean-Paul Cros et Gérard Auger Respectivement renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nîmes sous les préventions d'escroquerie, d'abus de biens sociaux et de pouvoirs,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507732_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Necker-enfants malades, le titre exécutoire n°110050872068200 émis à son encontre par l'hôpital Raymond Poincaré de Berck, le titre exécutoire n° 509022083031730 émis à son encontre par l'hôpital Corentin
Source officiellePage 7 sur 30