Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [L], Mme [S], [E] [L], représentée par son père, M.

référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade

Maurice X..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme G... et de M. S..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de [...] et de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat

[K] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

B A et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; Considérant ce qui suit : 1.

J... et la société Etanchéité Midi-Pyrénées ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2019, qui, pour blessures involontaires,

P... et la société Joya, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2019, qui, pour faux et usage et contrefaçon

Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées pour la communauté d'agglomération du Cotentin le 28 juin 2024.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade,

Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Miguel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation

des 20 novembre 2019, 11 février 2020 et 18 août 2020 par lesquelles le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de consultation de la minute des jugements rendus par le tribunal correctionnel

observations de Me Balat, avocat de la société Tyco Fire and Integrated Solutions, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Marlange et de La Burgade