DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion L de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

le cancer, 2 et 18 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer, ensemble les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que subsidiairement, à supposer

les salariées qui avaient témoigné contre elle, et que la stagiaire ayant témoigné contre elle avait ensuite avait été embauchée, tandis qu'elle produisait de nombreuses attestations de personnes témoignant

contre laquelle n'a pas été formé de recours principal et qui n'a pas elle-même formé de recours principal contre l'auteur du recours incident ; que dès lors, en déclarant recevable le recours incident

d'un tribunal de commerce, la compagnie La Réunion européenne (la compagnie) a été condamnée à garantir son assurée, la société Transports Morineau (la société Morineau), de la condamnation prononcée contre

François X..., demeurant à Frassiccia (Corse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, dirigés, l'un contre l'arrêt du 2 octobre 1989

caisse tendant à la "rectification d'erreur matérielle" de l'arrêt du 18 septembre 1990, en ce qui concerne la date de notification du jugement du 14 décembre 1983 ; Sur le premier moyen, dirigé contre

en compte courant d'un effet, ne peut pas se prévaloir des conséquences de cette contre-passation à l'endroit du remettant in bonis, tant qu'il ne lui a pas restitué l'effet contre-passé ; qu'en condamnant

la société ou l'associé concerné, ou encore contre les deux ; qu'en déclarant irrecevable l'action formée par la société contre la société d'avocats à raison des commentaires apposés par son associé sur

En statuant ainsi, alors que l'action exercée par la caisse n'était pas dirigée contre les assurés bénéficiaires des prestations, mais contre le professionnel de santé pour le remboursement d'un indu au

S... de ses demandes dirigées contre M. Q... H... D... B..., qu'il ne disposait d'un titre que contre Mme I...

sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, chargé du budget ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 4 juillet 1955 relatif aux centres de lutte contre

le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...] , 2°/ la société Mutuelles du Mans assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Y... , domicilié [...]                                , contre les arrêts rendus les 3 novembre 2015 et 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme A

Mohamed Z... , domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 22 septembre 2016 et le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme A...

Q... et par la société Financière Vauban contre la sentence arbitrale rendue par M. D... le 15 novembre 2013, l'arrêt retient qu'il ne saurait être reproché à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2001 : Vu l'article

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 95-13.248 et V 94-21.048 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt