Par un mémoire en réplique, enregistré le 12 mars 2024, la société Janssen-Cilag conclut aux mêmes fins que la requête.

, de nature contractuelle, en cas de défectuosité du produit, cette action ne le prive pas du droit d'agir également contre son vendeur, tenu, à son égard, en vertu des articles 1610 ou 1641 du Code civil

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 juin 1991) de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre M.

par deux arrêts des 8 février 1995 et 29 mars 1996, la cour d'appel a statué sur les indemnités de rupture puis sur le rappel de salaires ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée dirigé contre

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JANSSEN CILAG, dont le siège est ...

CONDUCTEUR DU VEHICULE AUTOMOBILE NE POSSEDE PAS DE PERMIS DE CONDUITE REGULIER NE JOUE PAS LORSQU'IL Y A EU UTILISATION DE CE VEHICULE A L'INSU DE L'ASSURE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE JANSEN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Janssen Cilag (la société

civil ; 4 / que Mme Y... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les tâches qui lui avaient été confiées lors de son retour de congé-maternité ne correspondaient pas à sa qualification d'employée

de l'intéressé ; que cependant, à son retour de vacances, il lui était seulement demandé de solder ses droits à congés payés pour les années 1986 et 1987 ; qu'en omettant dans ces conditions de rechercher

En l'absence de paiement, la société Janssen-Cilag a adressé un mémoire de réclamation daté du 14 avril 2023, notifié le 19 avril 2023.

Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef

de Mme Le X... de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau qu'il lui avait confié le 10 mai 2000, trois semaines plus tôt, la cour dappel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122

, la juridiction des baux ruraux sursoit à statuer et le bail est prorogé de plein droit jusqu'à la fin de l'année culturale pendant laquelle cette décision sera devenue définitive ; que les conditions

conseiller GRAPINET, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRANDON Z..., partie civile, contre

X... de son action dirigée contre la société Spher'x ainsi que contre divers intermédiaires tendant à leur condamnation à l'exécution du contrat sous astreinte ou subsidiairement à la résolution de la

X... contre eux recevable, alors, selon le moyen, que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit et jugé que Janine X... veuve Y..., Christine Y... et E.

de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté