autres Colombiens.

France - 24573/94 Arrêt 29.4.1997 [GC] Article 3 Expulsion Mesure d'expulsion frappant un Colombien condamné pour trafic de stupéfiants : l'expulsion n'emporterait pas violation [Ce sommaire est tiré du

No violation of Art. 3 (in case of expulsion to Colombia)

For "informers" to meet such a fate is not unknown in Colombia.

Requête de Mme Solis X..., tendant à : 1° l'annulation de la décision du ministre des relations extérieures rejetant la demande d'extradition formée par le gouvernement colombien à l'encontre de M.

Les visas " vacances-travail " délivrés par la Partie colombienne aux ressortissants français dans le cadre du Programme, sont valables sur tout le territoire colombien. / 2.

inciter le gouvernement colombien à faire assassiner leurs ayants-droits et qu'il a donc regagné au plus vite l'Europe.

X...afin de la ramener en Colombie.

LA COLOMBIERE C/ Syndic. de copro.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Bosc, Bourgais, Ciblat, Colombel, Constantin, Duboc, Duclos, Dufaux, Dujardin, Fauvette, Klinuski, Lhermenoult, Mesnil, Mouchez, Pairaud

novembre 1982, il a écrit à son employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe

n'était pas celle de représentation, telle que définie par le contrat comme portant sur le secteur du sud-ouest de la France, mais qu'il avait eu pour principale activité l'implantation de la société en Colombie

QUI AVAIT TRAVAILLE QUELQUES ANNEES AU SERVICE DE LA SOCIETE TISSOT, A CONCLU, LE 4 DECEMBRE 1956 AVEC LA SOCIETE COLOMBIENNE CONSTRUCCIONES TISSOT Y CIA UN CONTRAT DE TRAVAIL EXECUTE EN COLOMBIE ;

B, ressortissant colombien, a déposé le 26 août 2023 une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la préfecture de police.

l'homme et 407 du Code de procédure pénale, tout prévenu a droit à se faire assister d'un interprète s'il ne maîtrise pas la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, le prévenu, de nationalité colombienne

culpabilité de la prévenue, la partie civile faisait valoir que l'existence de l'obligation contractée entre elle et Pierrette B... résultait, non seulement d'une simulation des bilans de la SCI La Colombe

en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de M.

colombien d'entamer une procédure d'extradition.