; qu'en affirmant que l'ensemble des dispositions réglementaires resteront applicables dans les rapports entre les colotis, sans caractériser la volonté claire et sans équivoque des colotis de conférer

suivant : Sur le moyen unique ci après annexé : Attendu que le 11 février 2001 Mme Chantal X..., s'est blessée, en empruntant , le second tronçon d'un téléski , fermé aux usagers, exploité par la Régie

Le salarié fait grief au jugement de dire qu'il devra fournir les justificatifs manquants, qu'il reste redevable de la somme de 293,70 euros envers l'employeur au titre du reliquat de l'avance sur régie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Remy

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE A-REGIE

[G], ni par quelque autre colotis, de sorte que M.

B... devait également être engagée à raison de l'écart de teinte entre le coloris piscine du cuir commandé et le coloris « piscine » du cuir livré, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

1993), que la commune de Soulac, qui avait affermé en 1972 à la Compagnie des eaux et de l'ozone le service de distribution d'eau potable et d'assainissement de la ville, en a repris l'exploitation en régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rex Rotary, dont le siège est ...,

.; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner au regard des faits

Pierre Société LES AMIS DE LA COLOMBE, le 20 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Eric UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, le 21 Novembre 2007 contre Monsieur Y...

(régie du SIERC), dont le siège est 86400 Savigne, 2 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne (régie du SIEDV), dont le siège est ..., 3 / la Régie du syndicat intercommunal

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Les Colombiers, les conclusions de M.

Z..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Ville de Dax, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 40100 DAX, 2°/ de la Régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 novembre 1994, qui, dans les poursuites par elle exercées contre José Y..., Christian REY