Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Colette X

lui-même que le collège désignatif s'est scindé en deux collèges ; qu'une telle scission était impossible et que le tribunal a violé les articles L. 236-5 du Code du travail et 455 du nouveau Code de

, Mme [Z], comme membre suppléant du même collège, M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, I'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

électoraux et la répartition des sièges entre les collèges.

Si les parties se sont accordées sur l'existence de trois collèges, aucun accord n'a été trouvé sur la répartition du personnel entre ces collèges. 3.

COMPTOIR CENTRAL DE MATERIEL D'ENTREPRISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Thierry

B... dont le pare-chocs a récupéré une trace de peinture rouge laissée par Yannick C... ; qu'il est clair que Yannick C... et Thierry B..., tout autant qu'Adel Z... n'ont pas suffisamment adapté leur

Thierry Y..., pilotant une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec la motocyclette pilotée par M.

Y... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 8 février 1996) de les avoir déboutés de leur contestation de la représentativité de la CFE-CGC dans le premier collège pour les élections

; que le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC) a présenté des candidats au sein du seul collège constitué pour le personnel navigant technique ; qu'ayant obtenu

Colette, épouse Y..., contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

le troisième collège représentant ceux-ci. 3.

Y... et B... ont signé sur papier à entête de leur étude un "inventaire descriptif et estimatif des tableaux appartenant à Thierry A..."

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols aggravés

tribunal d'instance de Marseille, 10 juin 1993) d'avoir décidé que le personnel de l'agence de Marseille de la banque Worms doit être, pour les élections des délégués du personnel, réparti en deux collèges

Thierry, assisté de sa curatrice, Marie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Pascal