Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

The colony had special yards for smokers.

mensuel des heures de travail effectuées, il s'était soustrait à cette condamnation, et enfin qu'il avait dans le cadre de l'instance judiciaire produit des documents falsifiés par suppression de la colonne

d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie

The main purpose of Act 64/1997 is to permit the transfer of ownership of the land to tenants in colonies where the majority of tenants (provided that they use the majority of land in the colony) so request

As a result of his refusal he was beaten by D., the deputy head of the correctional colony, K., a colony official, and R., head of the security unit.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon

He was convicted in 2003 (the conviction was amended in 2004) and began serving his sentence in penal colony FBU IK-5, and then in colonies FBU IK-13 and FBU IK-8, all situated in the Russian Far East.

leurs déclarations ; que, par jugement du 22 octobre 2001, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a annulé les rapports qu'avait déposés cet expert au motif qu'il exerce au centre hospitalier de Colson

X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « prêter assistance aux membres de la colonie tunisienne installée dans la circonscription consulaire

Le bâtiment originellement conçu pour l'habitation n'a pas vu sa destination modifiée par la réalisation des aménagements particuliers qui ont facilité la vie en communauté caractéristique d'une colonie

On 18 August 2011 the applicant was transferred to the Oleksiivska Colony. The applicant alleges that on that day in the Colony he had to take off his clothes in order to undergo personal search.

    The applicant served his sentence in a number of correctional colonies, including, from 11 May 2010 until 7 April 2011, the Slovyanoserbsk Correctional Colony in the Luhansk Region (hereinafter

clairement et précisément de l'offre préalable de prêt en litige, que les lignes des paragraphes de ce document sont totalement séparées entre elles par un espace vierge ; qu'autrement dit, les lignes ne se collent

in special regime correctional colonies.”

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...

/ que le titre présenté à la validation n'était pas l'acte d'acquisition de la SCI du 22 mars 1988, mais le titre de propriété constitué par l'acte administratif du 6 mai 1895, portant vente par la Colonie