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7 934 résultats pour « Collay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d6cd5801467740217b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

celle-ci aurait constitué pour satisfaire la commande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que l'annulation des commandes avait pour cause la défectuosité des sacs livrés dont le collage

Source officielle

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CC

cr

613725fbcd58014677422073

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société MINO, - La société ENTREPRISE CHAGNAUD, - La société SCREG SUD-EST, - La société SACER SUD-EST, - La société COLAS

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe293

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., 3 / de Mme X..., demeurant ensemble Le Petit lac, pavillon 25, 13890 Cabries, 4 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00111

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Colas Centre Ouest, venant aux droits de Colas Nord Est, a formé le pourvoi n° D 20-20.369 contre l'arrêt rendu le 24 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A compter du 31 mars 2016, la société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société Novello.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200241

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

(AUV), dont les membres sont des salariés (cadres ou ETAM) du groupe Colas.

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a37

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

société Sade Compagnie générale des travaux d'hydraulique de son désistement du pourvoi n° Q 06-15.355 en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Lorraine et Cereda ; Donne acte à la société Colas

Source officielle
CC

civ3

61372354cd58014677408594

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

4 / de la compagnie d'assurances Uni Europe, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 5 / de la société Gefec, dont le siège est ..., 6 / de la société Colas

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c13

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu en se bornant à affirmer l'élément intentionnel du délit incriminé sans établir en quoi le prévenu, qui avait bu un whisky-cola

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acc3

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

URSSAF) du Sud-Finistère, dont le siège est cité du Guerlac'h, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Colas

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d91

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00468

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

société d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 30 juin 2016 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société COLAS

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f3e

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7ce

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Colmyr, Hôtel des Marquisats, ...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-328

droit de la concurrence

23 décembre 2025

23 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00457

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[L] a été engagé en qualité de technico-commercial le 4 janvier 2010 par la société Assemblage collage technique. 2. Il a été licencié le 5 novembre 2015. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210022_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En février 2021, des prélèvements effectués par le CEREMA sur l'enrobé défectueux ont conclu à un défaut de collage des différentes couches d'enrobé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201009

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00864 rendu le 29 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486d3

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure-Debernard (la SCP) a été chargée par la SA Colas

Source officielle
CC

soc

61372472cd5801467741591b

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité de panier et d'avoir en conséquence condamné la société Colas

Source officielle