Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la COMMUNE DE MALPAS, - les conclusions de M.

2024, présentée par la société Alta Mauna.

DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D E PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

dénommée Marpa).

DU 30 Novembre 2000 ------------------------- M.F.B Sarah X... divorcée BARBIERI C/ Jean MAURAS Aiode juridictionnelle RG N : 99/00261 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience

La mineure Maùva s'exprime dans le même sens.

o Débouté la SCI MARPAS de sa demande formulée en application des dispositions de l'article 700 CPC, Et statuant à nouveau sur ces points, - DECLARER les demandes en nullité de la SCI MARPAS recevables

suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché de travaux (MAPA

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la résidence autonomie Marpa « Les Sources » déclare se désister de sa requête.

D'autre part, il n'est pas contesté que la demande de communication de documents notifiée à Maître Bellia-Maugas le 2 juin 2022, a, conformément à l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, suspendu le

gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., qui avait déclaré les revenus tirés de la vente, en 1978, d'un terrain loti qu'elle possédait au lieu-dit "les Maupas

Ainsi la requête de la société Alta Mauna est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.

M..., lequel avait manifesté son intention d'interjeter appel le 22 août 2019 et ayant signé un formulaire le 23 août 2019 en cochant la case par laquelle il demandait à comparaître devant la chambre de

[N], en cochant la case « en remplacement de l'avocat déjà désigné » et sans cocher la case « plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à... », pour en déduire, à cette date

ORDONNANCE DE CLOTURE : rendue le 05 juin 2024 EXPOSE DES FAITS L'association gestionnaire de la MARPA «Les Nacres» (ci-après dénommée l'association MARPA) est une maison d'accueil rurale pour personnes

BIARRITZ ANIMAL NUTRITION N° SIRET : 798 898 888 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES

du 05 décembre 2012 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/24284 Arrêt du 06 mars 2014 - Cour de cassation - RG n° H 13-11.926 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA

Le juge de la mise en état, par ordonnance du 5 juillet 2022, a déclaré irrecevable l'action exercée par la société Mapa à l'encontre de la société CPA 95 et de la société Maaf, condamné la société Mapa