novembre 2010 par le médecin du travail, avec les réserves suivantes : « aménager impérativement une rampe pour sortir et rentrer les poubelles car pas de possibilité de soulever manuellement les containers

. ; qu'ils finiront pas reconnaître... que le but de leur voyage était l'acquisition d'un kilo de cocaïne : que Bouabdellah B... a finalement reconnu les faits reprochés... " ; " alors qu'en l'absence

[U] tendant au déplacement ou à la suppression de ces containers et que cette résolution n'avait pas été contestée dans les deux mois, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant

R... a travaillé le 8 Juin 2010, a sorti les containers mais n'a pas effectué le nettoyage et la rentrée des containers qui sont restés sur la voie publique toute la journée au risque de provoquer un accident

Sur le trouble anormal de voisinage, ils produisent des photographies montrant que le container est renversé au pied du talus en septembre 2009 alors qu'aucuns travaux n'avaient été entrepris, que depuis

pour acquisition irrégulière de biens du débiteur, en l'occurence un nombre important de meubles dont il est acquis qu'ils provenaient des invendus de la première vente du 25 juillet 1983 ("reliquant container

Copains, copines, copinages !!!"

provisoire, sur le fondement d'un mandat d'arrêt international du 8 septembre 2021, aux fins de poursuites des chefs d'association de malfaiteurs, importation, transport et fabrication de drogues dures (cocaïne

rations alimentaires; que la SBGV a acheté les "cakes" entrant dans la composition de ces rations à la société Belin; que le transport de cette marchandise a été confié par la SBGV à la société Agena Containers

clôture sans déclaration préalable et en méconnaissance de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, les a condamnés chacun au paiement d'une amende de 15 000 euros, leur a ordonné de supprimer le container

X..., salarié de la société Krings international France (la société), a été victime d'une chute alors que, se trouvant à l'intérieur d'un container posé sur un camion, il tentait d'accrocher des pièces

demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Société marseillaise d'entretien de containers

qui lui est imputé ; qu'il est mis en cause de manière concordante par plusieurs co-prévenus et qu'il s'évince de tout cela qu'il a animé un trafic qui a porté sur de la résine de cannabis et de la cocaïne

deux bâtiments et un terrain à Mme Y... qui y avait exercé une activité de laboratoire de prothèse dentaire ; que, se plaignant de l'insuffisance du système d'assainissement et de la découverte de containers

DTS l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain

La société Titan containers A-S a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'ils pouvaient prévoir au même titre que ceux-ci les conséquences d'un tel transport ; qu'ils ont, par des actes positifs, apporté sciemment aide et assistance dans le cadre des faits d'importation de cocaïne

motifs notamment qu'il apparaît que l'usage de stupéfiants reconnu par le prévenu et établi par l'analyse sanguine réalisée le 9 février 2015 par la société Lat Luminox, qui a décelé la présence de cocaïniques