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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400283_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400285_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400286_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400287_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400288_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400289_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400290_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Clément ; - et les observations de Me Duverneuil_audience pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308166_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308388_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément ; - et les observations de Me Nectoux pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308389_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément ; - et les observations de Me Nectoux pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308390_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément ; - et les observations de Me Nectoux pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308391_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément ; - et les observations de Me Nectoux pour le CROUS qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308639_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404998_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Clément ; - les observations de Mme C pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405000_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Clément ; - les observations de Mme A pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405002_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Clément ; - les observations de Mme D pour la préfète qui a repris les conclusions et les moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405537_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Clément, - les observations de Me Verrier pour la Métropole de Lyon, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405538_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Clément, - les observations de Me Verrier pour la Métropole de Lyon, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405539_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Clément, - les observations de Me Verrier pour la Métropole de Lyon, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405540_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Clément, - les observations de Me Verrier pour la Métropole de Lyon, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle

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