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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310139
24 mars 2016
24 mars 2016
[J] [P], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à la société Favese, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310140
24 mars 2016
24 mars 2016
[N] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 3°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 19 décembre 2016, un avenant à ce contrat a été signé, qui précise : - que la société Claas France a mis à la disposition de ses fournisseurs référencés un portail nommé Claas select online, - qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301144
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 10-12. 073 et X 10-15. 079 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard Y..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 31 août 2017, la société Claas Financial Services (la société Claas) a consenti à la société Berlouze un premier contrat de crédit-bail (n° Z0109255), portant sur une ensileuse automotrice neuve, de
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c0f
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03733 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USB6 AFFAIRE : SAS CLAVA C/
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301140
5 octobre 2011
5 octobre 2011
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-12. 069 et R 10-15. 073 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301141
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s B 10-12. 070 et P 10-15. 071 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[T] débouté la SCP [Z], [N]-[K], [G] et la société Clasa de leur demande en paiement de dommages et intérêts condamné l'Eurl Gip et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410897_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ainsi, son intervention à l’appui de la requête formée par la société SAP Clara Schumann est recevable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301139
5 octobre 2011
5 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 10-15. 072 et Y 10-12. 067 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301142
5 octobre 2011
5 octobre 2011
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa
Source officielleRéférés Commerciaux
65aa2e07009f81000890dbb0
10 août 2023
10 août 2023
Le 28 mars 2019, la société Claas a consenti un second contrat (n°[Numéro identifiant 2]) de crédit-bail portant sur un tracteur agricole, de marque CLAAS AXION 810, immatriculé [Immatriculation 4], d'un
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a10
19 juillet 1989
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Clara X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a066
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la sa DECOFLOCK CLARA D... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
9 juin 2011
De l'union de Monsieur Jean-Paul Z...et de Madame Angélique X...est issue une enfant, Clara, née le 6 avril 2004, reconnue par ses deux parents.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
La société Clasa a fait édifier dans l'île de [Localité 14] la première tranche d'un ensemble immobilier à usage de résidence hôtelière, dénommé Hôtel [Adresse 9], au lieudit [Localité 8], revendu sous
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01109
6 novembre 2012
6 novembre 2012
La part moyenne du chiffre d'affaires réalisé par la société LIMONGI sur les produits CLAAS, comprenant les matériels neufs, les pièces détachées mais également les véhicules d'occasion de la marque CLAAS
Source officiellePage 7 sur 162