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635 résultats pour « Christopher Boinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. ; "aux motifs qu'il pouvait paraître étonnant que Christophe Z... ait déposé Stéphane X... à proximité du Fort Harty, alors qu'il n'était pas amateur de ce type de manifestations, qu'il n'était pas

Source officielle

Page 7 sur 32

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829733

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff46ccdc6046d47899fe1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02393

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

X... : que Christophe X... demande que soit reconnu qu'il a effectué au titre de son activité de journée : 257 heures supplémentaires en 1998 et 206 heures supplémentaires en 2000 ; que selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf5e

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8723

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Saint-Christophe (Val-d'Oise), 19°) de M. Claude N..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°) de M. L... Bordes, demeurant ... (7e), 21°) de M. Jacques M..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

03/01/2025 Objet de la demande : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [D] [T], président, assisté de Maître Jean-Christophe

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa48

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. E

613720c9cd580146773ee611

Cassation

18 novembre 1988

18 novembre 1988

(hérault) ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section c), au profit : 1°/ Monsieur Christophe B..., domicilié résidence des Mésanges

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef723

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1ead

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gérard A..., 2°/ de Mme Gérard A... née Sylvie X..., demeurant tous deux lotissement Bonet, route de Toulouges, Le Soler (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef906

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7901

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Christophe B..., délégué syndical de la SA Stratifie Moule France, domicilié à Rochefort (Charente-Maritime), 2°/ Syndicat CGT de la SAROL, dont le siège est bassin n° 1 à Rochefort (Charente-Maritime

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

6137220fcd580146773f9e61

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire, M.

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CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

61372389cd5801467740b16c

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, 4 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de représentante des créanciers

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740773d

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Christophe F..., demeurant ..., 6 / de M. André Y..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., 8 / de M. Marc C..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094cf

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e5

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle