Sur le fond : En dehors de droits privatifs sur un produit ou de forme fonctionnelle imposée, la copie servile d'un produit constitue un acte de concurrence déloyale.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08979 Décision déférée à la Cour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Après Christophe est monté à l'étage. Quand j 'ai vu partir Christophe, je suis monté voir le gars. J'ai vu qu'il saignait de la tête » ; que selon M. E... les armes auraient été fournies par M.

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY

Joseph I..., 13°/ Mme Astrid J... épouse I..., domiciliés [...] , 14°/ Mme Isabelle K... épouse L..., 15°/ M. M... L..., domiciliés [...] (États-unis), 16°/ M. N...

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - Copie exécutoire délivrée le : à :

assistée de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2024 ENTRE : IMMOBILIÈRE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DELOUS + 1 CCC à Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Juillet 2018 à : - Me Marie-Josèphe B

Perrot, Com. 15 mai 1990, Bull. Civ. IV n! 148).

MINUTE N° 366/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

née le 15 Juin 1941 à TARASCON (13150) ... ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe

copropriétaires IMMEUBLE L'ANJOU C/ SCI NOTRE AMI ENZO Grosse délivrée le : à : Me Joseph

délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand LEBAILLY Me Marie José DEVEMY Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-gaëlle LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina PEDROLETTI Me

UUUU..., ayant été domicilié [...], décédé, 37°/ Mme Marie-Josée JJJJJJJJ... UUUU... épouse ZZ..., domiciliée [...], 38°/ M. Stéphane JJJJJJJJ...

S.A.S. [1] prise en la Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 21/00511 Copies