Représenté et assisté sur l'audience par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Florence B... NÉE D... née le [...] [...] demeurant [...]

Christophe XE..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 43 / de M. Edouard XH..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 44 / de M.

Patrick Q..., demeurant 23, lotissement Albert E..., 26800 Portes-Lès-Valence, 14°/ de M. Guy O..., demeurant ..., 15°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 16 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, demande au tribunal :

Christophe F..., M. Albert G... et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Jean-Christophe Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés du Groupe Fontenay industries, 3 / de Mme Marie-Dominique Du Z..., demeurant

Christophe A..., demeurant ..., 2°/ Mme Michèle L..., demeurant ..., 3°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 4°/ M. Gérard S..., demeurant ..., 5°/ M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Yvan, Guy Michel X... Y...

:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    sur la requête N° 29073/95 présentée par Albert

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 JUIN 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick LE X... né le 1er Décembre 1951 à PITHIVIERS (45) Quartier du Fort Place Albert Roure 84560 MENERBES

APPELANTS Monsieur Abderrahmane Y... ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour

Sur les préjudices : En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A..., employée par le centre hospitalier d’Albert, a été en arrêt de travail du 30 mars 2017 au 17 avril 2017.

2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert

Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F.

Christophe X... Jean-François X... Grosse délivrée le : à : MAGNAN TOUBOUL TOLLINCHI réf J. L. G.

APPELANTE Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi 78 route de Gravigny-91380 CHILLY MAZARIN Représentée par Me Albert

décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 49120 CHEMILLE représenté par Maître Jean-Albert