de : Me Laurence THOMAS RIOUALLON ; plaidant pour la Selarl FIZELLIER : avocats au barreau de Paris, toque L198 INTIMEES SAS LOCAPOSTE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Dominique GILLES

de feuille d'enregistrement précédant le jour du contrôle ; " aux motifs que Christian Y... fait plaider sa relaxe, soutenant qu'il a donné délégation de pouvoirs à M.

de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident du travail survenu à Christine

, née Esmeralda X..., ayant demeuré ... (9e), actuellement SDC, 3°) de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), dont le siège est ... (10e), 4°) de l'entreprise Christian

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

LEPAP LE MAS BLANC" prise en la personne de son représentant légal66760 BOURG MADAMEReprésentant : Me TARRAZI de la SCP EY LAW (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :Mme Christine

plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

termes de l'article 313-1, alinéa 1 ; qu'il convient donc de confirmer le jugement sur ce point" ; "alors que, d'une part, en se bornant à retenir que Me Christian Le X... était impliqué dans la commercialisation

A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de fraude

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseiller, Mme Monique Chaulet, conseiller, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Chritine Barberot, conseiller, dans

Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du chef d'infractions au code