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3 425 résultats pour « Christian Marmu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3c39ba5988459c59960

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parfums Christian Dior de ce qu'elle se désiste

Source officielle

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CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8aa

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

René, - la SARL BR Diffusion, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 23 juin 1988, qui pour usage de marques sans autorisation de leur titulaire, a condamné René X... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Christian K..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 17°/ de Mme Huguette M..., demeurant ..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Lacroix, assumant la logistique, la société GF service (société GF) s'est vu confier de manière habituelle l'acheminement des articles de prêt-à-porter des marques Kenzo et Christian Lacroix au départ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7d

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

Nä 02/04133 AFFAIRE : Christian X...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Ces offres ne permettant pas de procéder à un choix, nous avons adressé une invitation à l'ensemble des offreurs par courrier pour une réunion le 22 avril 2004 " ; que Christian B... a également déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edad

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 30 Avril 1970 à LYON (69003) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e65c25a97f0381f55f2

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

La marque a été régulièrement renouvelée depuis.

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9f

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en cause, Me Christian

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CC

cr

état de cause, qu'en admettant que la cour d'appel ait retenuc/Pelletier

61372522cd5801467741b3a2

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Christian, La MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de i FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a condamné

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CC

soc

613722b9cd58014677400a3c

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Christian E..., demeurant ..., 4°/ de M.

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CC

civ1

613722b2cd580146774003e0

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Dior et fondée sur un contrat d'exclusivité de la vente du prêt-à-porter masculin de la marque Christian Dior Monsieur, a souverainement estimé, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d38

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me MOUCHON, substitué par Me TOUCHARD, avocats au barreau de PARISINTIMES :Monsieur Jean X...12 Rue des Champs Bailly 14280 SAINT CONTESTMonsieur Chrisitian

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b3d

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR soutient que [M] [O] a violé la clause de non-concurrence en ce que la société Jimmy CHOO, certes spécialisée dans la vente de chaussures de luxe, commercialise sous sa marque

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7ec1

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société anonyme des Parfums Christian

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CC

comm

613720c6cd580146773ee463

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

LOIRE DIFFUSION, CENTRE LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit de la société anonyme des Parfums Christian

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453183.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

C/ Me CHRISTIAN Y...LIQUIDATEUR DE LA SARL VSP EN VERTU D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES DU 16 DECEMBRE 2013., SARL Z...

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