AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e030b0cdc6046d4763e56d
11 avril 2025
11 avril 2025
Benoit HERBET juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406323_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, représenté par Me Samuel Chevret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques du 5 mars 2024 portant
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